Les actifs informationnels du réseau de la santé et des services sociaux
Ces actifs comprennent : les équipements, l’architecture et les infrastructures technologiques et de données, les cadres normatifs, ainsi que les applications nécessaires à l’implantation d’un réseau de communication ou d’une technologie de l’information, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits d’utilisation qui y sont rattachés.
L’intérêt commun
C’est le ministre de la Santé et des Services sociaux qui déclare qu’un actif informationnel est d’intérêt commun, donc, utile et essentiel pour l’ensemble du réseau.